CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Présentation de l’entreprise
Nine Créations est une auto-entreprise (micro-entreprise) spécialisée dans la création artisanale et la personnalisation d’objets, dirigée par Ludivine ROUBAUD, immatriculée sous le numéro SIRET 980 651 830 00013, code APE 16.29Z.
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Contact : ninecreationsfr@gmail.com.
Adresse du siège social : sur demande.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés et de créations sur-mesure proposées par Nine Créations via son site internet et ses plateformes de vente en ligne.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales personnalisées, réalisées à la demande du client.
De légères variations peuvent exister par rapport aux visuels présentés (teinte du bois, nervures, grain, rendu de gravure, etc.), sans que cela ne constitue un défaut.
4. Personnalisation et validation
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (orthographe, dates, prénoms, typographie, etc.).
En cas de doute, Nine Créations propose l’envoi d’une maquette pour validation avant fabrication.
Une fois la personnalisation validée par le client, aucune modification ne pourra être apportée après lancement de la production.
5. Délais de fabrication et d’expédition
Pour les articles en vente sur le site, le délai de fabrication est en moyenne de 1 à 4 jours ouvrés.
Pour les projets sur-mesure, les délais varient selon la complexité du projet et la réactivité du client lors des échanges et validations.
Les expéditions sont assurées par La Poste, via Lettre verte suivie ou Colissimo.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrés après l’envoi pour la France, et peuvent varier selon la destination pour les envois en Europe.
Nine Créations ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, aucun retour ni échange ne pourra être accepté pour les produits personnalisés.
8. Réclamations, casse et service après-vente
En cas de produit arrivé endommagé, non conforme ou présentant une erreur imputable à Nine Créations, le client doit contacter l’entreprise par email dans un délai de 48 heures après réception, en joignant des photographies du colis et du produit.
Chaque situation sera traitée au cas par cas. Selon le problème constaté, Nine Créations pourra proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement partiel ou total.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit.
9. Zone de livraison
Nine Créations livre en France et en Europe.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon la destination, le poids du colis et le mode d’envoi choisi.
10. Destination des produits
Nos produits sont des articles de décoration, non des jouets, et n'ont pas vocation à être manipulés par des bébés ou des jeunes enfants (risque d'étouffement).